{"id":78,"date":"2020-11-24T12:19:00","date_gmt":"2020-11-24T11:19:00","guid":{"rendered":"https:\/\/bornealademande.fr\/eborn\/?page_id=78"},"modified":"2023-06-13T13:06:36","modified_gmt":"2023-06-13T11:06:36","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bornealademande.fr\/eborn\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation du site<\/strong><\/p>\n<p><strong>ARTICLE 1 : Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px\"><em>Editeur du site<\/em><\/p>\n<p>Le Site bornealademande.fr\/eborn est la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019EASY CHARGE.<\/p>\n<p>EASY CHARGE SAS<br \/>\n50 Avenue Fran\u00e7ois Arago<br \/>\n92022 Nanterre &#8211; France<br \/>\ncontact(a)easycharge-vinci.com<br \/>\nSIREN : 901772400<\/p>\n<p>L&rsquo;\u00e9dition du Site bornealademande.fr\/eborn est assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EASY CHARGE. Le Directeur de la publication est Monsieur Eric MENDELS, Directeur du R\u00e9seau eborn.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px\"><em>D\u00e9veloppement et maintenance du site internet<\/em><\/p>\n<p>Target Web SAS \u2013 Agence Digitale \u2013 au capital de 3 000 euros https:\/\/targetweb.fr\/<br \/>\nAdresse du si\u00e8ge : 22 Rue Guynemer, 78600 Maisons-Laffitte<br \/>\nAdresse \u00e9lectronique : contact@targetweb.fr<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px\"><em>H\u00e9bergement du site<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: left\">H\u00e9bergeur : OVH<br \/>\nSoci\u00e9t\u00e9 : OVH<br \/>\nAdresse web : https:\/\/www.ovh.com<br \/>\nAdresse postale : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 2 : D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"font-size: 10pt\">Utilisateur : ce terme d\u00e9signe toute personne qui utilise le Site ou l&rsquo;un des services propos\u00e9s par le Site.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>ARTICLE 3 : Objet<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation \u00bb ont pour objet de pr\u00e9senter les r\u00e8gles d\u2019utilisation du site internet site bornealademande.fr\/eborn (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) et leur utilisation par \u00ab l&rsquo;Utilisateur \u00bb.<br \/>\nLes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout Utilisateur souhaitant acc\u00e9der au Site. L\u2019acc\u00e8s au Site par l\u2019Utilisateur signifie son acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de connexion et de l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>En cas de non-acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation, l&rsquo;Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le Site.<\/p>\n<p>EASY CHARGE se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation li\u00e9es aux techniques l\u00e9gales ou jurisprudentielles ou pour corriger des erreurs jusqu\u2019ici non d\u00e9cel\u00e9es afin de les adapter aux \u00e9volutions des services, des techniques l\u00e9gales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.<\/p>\n<p>Toute modification \u00e9ventuellement apport\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l\u2019Utilisateur lors de l\u2019ouverture du Site. L\u2019Utilisateur est invite \u00e0 lire et accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation telles que modifi\u00e9es. Si l\u2019Utilisateur n\u2019accepte pas lesdites conditions, il ne pourra plus utiliser le Site.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 4 : Acc\u00e8s aux services<\/strong><\/p>\n<p>Le Site permet \u00e0 l&rsquo;Utilisateur un acc\u00e8s gratuit \u00e0 la plateforme de borne \u00e0 la demande pour proposer l\u2019implantation de bornes de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques suppl\u00e9mentaires sur le r\u00e9seau eborn.<\/p>\n<p>Le Site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l&rsquo;Utilisateur pour acc\u00e9der aux Services (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 5 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve que l\u2019Utilisateur respecte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, EASY CHARGE accorde \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit d\u2019usage limit\u00e9, non exclusif sans droit de sous-licence r\u00e9vocable et non cessible d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Site uniquement en ce qui concerne son utilisation des services.<\/p>\n<p>Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site, ainsi que les services et les droits s\u2019y rapportant sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019EASY CHARGE ou la propri\u00e9t\u00e9 des conc\u00e9dants de licence d\u2019EASY CHARGE et font l&rsquo;objet d&rsquo;une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d&rsquo;auteur. Ni les pr\u00e9sentes conditions ni l\u2019utilisation des services n\u2019ont pour effet de transmettre ou d\u2019accorder quelque droit que ce soit (i) sur les services ou en lien avec ces derniers, \u00e0 l\u2019exception de la licence limit\u00e9e accord\u00e9e ci-dessus ; ou (ii) d\u2019utiliser ou de faire r\u00e9f\u00e9rence, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 la d\u00e9nomination sociale, aux logos, noms de produits et de services, marques de commerce ou marques de service d\u2019EASY CHARGE ou des conc\u00e9dants de licence d\u2019EASY CHARGE.<\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur sollicite l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable du Site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus.<\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement priv\u00e9. Une utilisation des contenus \u00e0 des fins commerciales est strictement interdite.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 6 : Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Lors de l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur, EASY CHARGE est amen\u00e9 \u00e0 collecter des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur. Pour en savoir plus sur l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles, consultez la Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 7 : Responsabilit\u00e9 et force majeure<\/strong><\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px\"><em>7.1 Qualit\u00e9 de l\u2019information <\/em><\/p>\n<p>Les sources des informations diffus\u00e9es sur le Site sont r\u00e9put\u00e9es fiables. Toutefois, le Site se r\u00e9serve la facult\u00e9 d&rsquo;une non-garantie de la fiabilit\u00e9 des sources. Les informations donn\u00e9es sur le Site le sont \u00e0 titre purement informatif. Ainsi, l&rsquo;Utilisateur assume seul l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l&rsquo;utilisation des informations et contenus du pr\u00e9sent Site.<\/p>\n<p>Une garantie optimale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises n&rsquo;est pas assur\u00e9e par le Site. Toutefois, le Site s&rsquo;engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires afin de garantir au mieux la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Tout usage du service par l&rsquo;Utilisateur ayant directement ou indirectement pour cons\u00e9quence des dommages doit faire l&rsquo;objet d&rsquo;une indemnisation au profit du Site.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px\"><em>7.2 Disponibilit\u00e9 du Site<\/em><\/p>\n<p>EASY CHARGE s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e du Site et pour s\u00e9curiser l\u2019acc\u00e8s, la consultation et l\u2019utilisation des services.<\/p>\n<p>EASY CHARGE se r\u00e9serve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou \u00e9volutive ou pour tout autre motif jug\u00e9 n\u00e9cessaire, sans pr\u00e9avis, de modifier ou de suspendre momentan\u00e9ment l\u2019acc\u00e8s au Site ou une partie de celui-ci. Une page d\u2019information est alors affich\u00e9e mentionnant cette indisponibilit\u00e9. L\u2019indisponibilit\u00e9 du Site ou sa modification ne donne droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur ne peut alt\u00e9rer le fonctionnement (ne serait-ce par suppression, par adjonction ou par toute autre m\u00e9thode), ins\u00e9rer des liens, r\u00e9aliser des Sites miroirs ou des cadrages de toute partie des services, provoquer ou lancer tout programme ou script dans le but de r\u00e9cup\u00e9rer des donn\u00e9es (\u00ab scraping \u00bb).<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px\"><em>7.3 Limites de responsabilit\u00e9 <\/em><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"font-size: 10pt\">EASY CHARGE ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de tous dommages r\u00e9sultant de la d\u00e9livrance par l\u2019Utilisateur d\u2019une fausse information (nom, pr\u00e9nom, adresse mail, etc.) ;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-size: 10pt\">EASY CHARGE ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de tous dommages r\u00e9sultant d\u2019une impossibilit\u00e9 d\u2019utilisation, d\u2019acc\u00e8s, de perte d\u00e9coulant des informations disponibles sur le Site et plus globalement de tout obstacle physique ou mat\u00e9riel emp\u00eachant l\u2019utilisation du Site ;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-size: 10pt\">EASYCHARGE ne peut \u00eatre tenu pour responsable pour une impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au Site en cas de force majeure, telle que d\u00e9finie par l\u2019article 1218 du Code civil, ou de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le d\u2019EASY CHARGE et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance, de mise \u00e0 jour, d\u2019am\u00e9lioration technique ou pour en faire \u00e9voluer le contenu et\/ou la pr\u00e9sentation, n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site ;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-size: 10pt\">EASY CHARGE ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable de tous dommages r\u00e9sultant de l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou de l\u2019utilisation des informations affich\u00e9es sur le terminal mobile de l\u2019Utilisateur quelles qu\u2019en soient les causes, origines, natures ou cons\u00e9quences ;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-size: 10pt\">Certaines zones peuvent conna\u00eetre un d\u00e9ficit de couverture GSM perturbant le fonctionnement du Site ;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-size: 10pt\">La responsabilit\u00e9 d\u2019EASY CHARGE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet caus\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 ses terminaux, \u00e0 ses \u00e9quipements informatiques et t\u00e9l\u00e9phoniques et aux donn\u00e9es qui y sont stock\u00e9es, notamment une rupture du service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site se font aux risques et p\u00e9rils de l\u2019Utilisateur. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels stock\u00e9s sur son terminal mobile contre toute atteinte. EASY CHARGE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de mauvaise utilisation du terminal mobile et\/ou d\u2019incident li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation du terminal mobile lors de l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n<p>EASY CHARGE ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, exemplaires, punitifs ou cons\u00e9cutifs incluant la perte de profits, la perte de donn\u00e9es, les dommages corporels ou mat\u00e9riels li\u00e9s, ou se rapportant \u00e0 toute utilisation des services ou en d\u00e9coulant.<\/p>\n<p>Les limites et les exclusions du pr\u00e9sent article ne pr\u00e9tendent pas limiter la responsabilit\u00e9 ou modifier tout droit revenant \u00e0 l\u2019Utilisateur en qualit\u00e9 de consommateur qui ne saurait \u00eatre exclu au regard de la loi applicable.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur accepte que les risques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation qu\u2019il a fait des services et de tout bien ou service sollicit\u00e9 en lien avec ces derniers, lui appartiennent int\u00e9gralement et n\u2019appartiennent qu\u2019\u00e0 lui\/elle-seul(e), dans la mesure la plus large consentie par la loi applicable.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 8 : Liens hypertextes<\/strong><\/p>\n<p>Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d&rsquo;autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet et, notamment, vers les partenaires, sont clairement identifi\u00e9s et font l&rsquo;objet d&rsquo;une information et\/ou d&rsquo;une autorisation pr\u00e9alable des sites point\u00e9s. Les liens hypertextes en direction d&rsquo;autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 d&rsquo;EASY CHARGE. EASY CHARGE ne peut pas \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant de l&rsquo;interpr\u00e9tation ou de l&rsquo;utilisation des informations figurant sur les sites Internet avec lesquels sont cr\u00e9\u00e9s des liens hypertextes avec le Site. L&rsquo;Utilisateur ne peut en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable d&rsquo;EASY CHARGE. Toute demande devra \u00eatre adress\u00e9e au Directeur de la publication.<\/p>\n<p>De nombreux liens hypertextes sortants sont pr\u00e9sents sur le Site, cependant les pages web o\u00f9 m\u00e8nent ces liens n&rsquo;engagent en rien la responsabilit\u00e9 du Site qui n&rsquo;a pas le contr\u00f4le de ces liens.<\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur s&rsquo;interdit donc \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 du Site concernant le contenu et les ressources relatives \u00e0 ces liens hypertextes sortants.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n<p>Le droit fran\u00e7ais sera seul applicable aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Les litiges seront port\u00e9s devant les tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation : version du 02\/11\/2020<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur peut contacter le service support ou \u00e9mettre une r\u00e9clamation en contactant contact(a)easycharge-vinci.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation du site ARTICLE 1 : Mentions l\u00e9gales Editeur du site Le Site bornealademande.fr\/eborn est la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019EASY CHARGE. EASY CHARGE SAS 50 Avenue Fran\u00e7ois Arago 92022 Nanterre &#8211; France contact(a)easycharge-vinci.com SIREN : 901772400 L&rsquo;\u00e9dition du Site bornealademande.fr\/eborn est assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EASY CHARGE. 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